Intervention de Francis Delattre

Il n’y a pas si longtemps, sous le gouvernement Fillon, lorsque nous parlions de geler 200 millions d’euros en restrictions de crédit, notre collègue avait alors tenu ces propos : « Enfin, messieurs les ministres, à en juger par ce qui s’est dit ces derniers jours, le Gouvernement a la volonté d’accentuer encore l’effort demandé aux collectivités territoriales, en leur réclamant 200 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Cela entraîne, pour les élus locaux, une totale incertitude quant à la capacité qu’ils auront demain de financer des projets d’investissement. La question du maintien d’un service public de proximité est donc posée. » Sur ce dernier point, il avait raison.

Monsieur le secrétaire d’État, la véritable difficulté à laquelle nous sommes confrontés, c’est l’ignorance où nous nous trouvons de ce que vous attendez de la gestion des communes, du « bien vivre ensemble ». Certes, nous parvenons à tailler dans les dépenses ; je pense par exemple aux subventions des clubs sportifs ou de structures sociales...

Vous avez avancé beaucoup de chiffres pour prouver que tout allait presque bien, le seul bémol résidant dans la dépense publique des collectivités, qui ne baisse pas. L’union des maires de mon département – cela représente tout de même 1, 2 million d’habitants – évoque une progression de la fiscalité locale de 7 % sur les deux dernières années, hors base fiscale. Les tarifs des collectivités territoriales ont augmenté de 4 % et les frais financiers de 4 %. Quelques autres artifices sont liés à la réorganisation des intercommunalités, qui suscite quelques effets d’aubaine. Ceux-ci ont permis de passer un cap. Mais nos communes, dans un département de la périphérie, sont aujourd’hui en très grande difficulté.

Nous avons fait beaucoup d’efforts. Mais ceux qui préparent des budgets sont confrontés à un différentiel inéluctable entre ressources et dépenses. Ainsi, 50 % des dépenses des collectivités territoriales sont liées au personnel, dont le statut n’offre pas beaucoup de souplesse. Comment voulez-vous que nous continuions à gérer nos finances avec un statut du personnel aussi rigide, alors que cela représente la moitié de nos dépenses ? Nous devons nous en prendre aux autres dépenses. Nous le faisons depuis deux ans, mais nous sommes au bout du bout !