Intervention de Albéric de Montgolfier

Je souhaite être tout à fait clair sur les chiffres. J’ai en mains le rapport du Conseil national d’évaluation des normes, à partir duquel nous avons réalisé nos calculs. M. Alain Lambert, son président, a produit un tableau qui a été adopté à l’unanimité. Il concerne les normes adoptées en 2014 qui s’imposent en 2015. Le rapport 2013 concerne, lui, les normes qui se sont imposées en 2014. Ces dernières atteignent la somme de 1 201 900 000 d’euros, à laquelle s’ajoutent 573 millions d’euros de normes décidées en 2014 et applicables en 2015. Le total de ces deux chiffres donne bien 1, 775 milliard d’euros. La commission a eu l’honnêteté de déduire ce qui allait dans le bon sens pour les collectivités, notamment le FCTVA et le fonds de soutien à l’investissement.

Nous avons abouti à un chiffrage précis. Nous souhaitions qu’il ne soit pas contestable. Nous avons ainsi renoncé à nous livrer à nos propres calculs, pour reprendre simplement les chiffres du CNEN.