Intervention de Albéric de Montgolfier

Je tiens ce rapport à votre disposition ! Vous en disposez sans doute. Mais nous n’avions manifestement pas les mêmes données. Les nôtres sont bien issues du rapport de 2014, dont les chiffres sont bien applicables pour 2015. Le rapport de 2015 n’est pas encore sorti.

Nous ne contestons pas que la dépense ne baisse pas dans les départements ou les communes ; Éric Doligé l’a indiqué. Certains aimeraient qu’il en aille autrement, mais beaucoup de dépenses sont contraintes. C’est le sens de notre amendement.

En revanche, avec l’Observatoire des collectivités territoriales, avec la Poste, avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, nous avons constaté une baisse de l’investissement public à partir de l’année dernière ; elle devient très sensible. Le phénomène est inquiétant, car il emporte des conséquences sur beaucoup de secteurs d’activité, au-delà des seules collectivités.

L’amendement de la commission est responsable. Nous acceptons de participer à l’effort, à condition que celui-ci soit modulé au regard des contraintes et des normes nouvelles qui nous sont imposées. Pour les évaluer, nous nous sommes fondés sur les chiffres incontestables du CNEN.