Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement avait été adopté par le Sénat à l’unanimité l’année dernière. J’espère que vous lui réserverez le même sort cette année.

Je propose de faire sortir des variables d’ajustement de l’enveloppe normée les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB.

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, l’État accorde des exonérations de très long terme : vingt ans ou vingt-cinq ans, voire plus. Malheureusement, depuis 2009, ce qui devait être compensé aux collectivités locales ne l’est plus que partiellement. La compensation a été intégrée dans les variables d’ajustement de l’enveloppe normée, qui diminue d’année en année.

Nous faisons de plus en plus porter le poids des exonérations de TFPB sur les communes qui ont le plus de logements sociaux ou qui en construisent le plus. Voilà une idée pour le moins curieuse si l’on veut que ces collectivités réalisent les efforts exigés !

Je souhaite donc que nous sortions les exonérations de TFPB des variables d’ajustement de l’enveloppe normée.