Intervention de Laurent Wauquiez

En effet, le taux d’intégration dans l’emploi des personnes passées par l'AFPA est de premier ordre. Présent sur l'ensemble du territoire, cet organisme propose des formations très diverses et a développé avec succès son activité dans le domaine, notamment, de l’écoconstruction, ce qui ne devrait pas laisser M. Desessard insensible.

Cela étant, il est vrai que l’avenir de l’AFPA pose un certain nombre de questions.

Le Gouvernement n’entend pas faire basculer du jour au lendemain l’AFPA dans un univers de concurrence, ce qui amènerait à la priver des subventions destinées à accompagner son action ; elle se trouverait alors brutalement fragilisée. Il convient en revanche de la capitaliser suffisamment pour lui donner toutes les chances de réussite.

Le présent amendement reflète cette double volonté du Gouvernement. Il a pour objet d’opérer un transfert de biens immobiliers au profit de l'AFPA, pour un montant de 300 millions d'euros, afin de la doter d’une capitalisation suffisante pour investir, se développer et aller de l’avant.

Parallèlement, j’ai engagé des négociations avec Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, afin d’obtenir que l’AFPA puisse bénéficier d’une période de transition et d’un contrat d’objectifs et de progrès. Si je n’ai pas encore reçu de réponse officielle, je sais que la Commission européenne est disposée, compte tenu des engagements pris, à nous laisser la latitude de subventionner l'AFPA à hauteur de 500 millions d'euros entre 2009 et 2013, pour lui permettre notamment de mettre à niveau son patrimoine immobilier pendant cette période de transition.

L’AFPA bénéficiera ainsi de tous les gages de réussite. Il reste encore à emporter l’avis officiel de la Commission européenne, mais, je le répète, les premiers échanges que nous avons eus sont intéressants et vont dans le bon sens. Nous irons jusqu’au bout pour permettre à l'AFPA de jouer pleinement son rôle et de faire valoir ses atouts. N’ayons pas de cet organisme une vision rétrograde et passéiste ; au contraire, ayons confiance en sa capacité à aller de l’avant et aidons-le à devenir un opérateur incontournable du champ de la formation.