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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 10
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Certes, tout le monde fait pareil…
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur le sujet. Le Sénat peut l’imiter s’il le souhaite.
Je vous ai fourni plusieurs sources d’information. Que chacun en fasse son miel !
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
