Intervention de Michel Bouvard

Je ne suis pas du tout favorable à la multiplication des rapports.

L’an dernier, nous avons demandé un rapport pour évaluer la soutenabilité de la péréquation pour les collectivités concernées. Le rapport justifie la mise en place du fonds de solidarité du secteur communal et intercommunal, le FPIC, mais il ne répond pas du tout à la question de la soutenabilité de la péréquation. Je crains donc que le résultat ne soit le même avec un nouveau rapport !

Je partage l’avis de M. le secrétaire d’État sur ce point. Nous pouvons solliciter la Cour des comptes pour une mission d’enquête portant spécifiquement sur ce sujet dans le cadre de l’article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Je ne voterai donc pas cet amendement.