Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à aligner les frais prélevés par la trésorerie au titre de la gestion pour les collectivités de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, sur les frais pratiqués pour la gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En effet, la trésorerie prélève actuellement 8 % de frais de gestion et de recouvrement lorsqu’elle prélève la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre des collectivités locales.

Plus de 550 millions d’euros sont donc prélevés à l’échelon national par la trésorerie au titre de la gestion pour les collectivités de la TEOM. Une diminution de 5 % représenterait un allégement de la fiscalité locale de plus de 300 millions d’euros par an.