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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 10
Christian Eckert, secrétaire d'État :
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ces frais dits « de gestion » servent également à garantir les recettes. Certaines personnes ne paient pas ou décèdent. De nombreuses entreprises sont défaillantes. Et, malgré les moyens dont dispose le Trésor public, d’importantes sommes restent impayées.
