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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 10
Selon des chiffres dont je dispose – il faut les prendre avec précaution, car ils me semblent très élevés –, l’État aurait perçu 2, 7 milliards d’euros de frais de gestion en 2015, TEOM comprise, mais il aurait perdu 11 milliards d’euros au titre de la garantie.
La taxe d’habitation, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises représentent des sommes importantes. Ceux qui ont géré des collectivités locales savent que les défaillances d’entreprises sont fréquentes. Ce n’est pas un reproche ; c’est un constat. La plupart des cotes irrécouvrables des syndicats d’eau et d’assainissement sont notamment des cotes d’entreprises.
Je soumets ces éléments à votre réflexion, même si les chiffres sont à vérifier. Et je ne compte pas le coût matériel des recouvrements, les personnels…
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
