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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 283
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-283, présenté par M. Favier, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3334–16–2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :
« De 2006 à 2015, ce fonds est doté de 500 millions par an ; à compter de 2016, ce montant est porté à 2 500 millions par an. »
II. – L’augmentation du prélèvement sur recettes résultant pour l’État de l’application du I ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de taxation des plus-values de cession des titres, parts et actions de sociétés.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
