Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Cet amendement porte sur le problème de la compensation, de plus en plus imparfaite, de la charge du RSA pour des budgets départementaux, bientôt fortement contraints par des pertes de recettes fiscales dédiées.

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