Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement pose de nouveau le problème, important, de la concertation, en cela qu’elle n’a pas eu lieu. Mais c’est une habitude… Pourquoi, en effet, engager une concertation avec des partenaires dont on sait par avance qu’ils seront opposés aux projets gouvernementaux ? Le passage en force est, dans un premier temps, beaucoup plus facile, même s’il ne permet en réalité que de repousser les difficultés, qui s’en trouveront ensuite accrues.

Sur le fond, cet amendement est présenté inopinément au Sénat, sans que la question du transfert de patrimoine ait jamais été officiellement soulevée. Son adoption permettra le transfert à titre gracieux de biens immobiliers dont l’état est extrêmement variable. Là aussi, la question se pose : pour quoi faire ?

L’évolution actuelle, maintenant bien amorcée, nous montre que l’AFPA, dans les nouvelles conditions de concurrence qu’elle doit affronter et avec la politique que sa direction met en œuvre, ne pourra certainement pas entreprendre une opération de rénovation de son patrimoine.

Deux hypothèses sont alors possibles.

Soit l’État décide d’accompagner l’AFPA sur le plan financier, afin de lui permettre de « surmonter », si l’on peut dire, ce transfert à titre gracieux ; mais nous n’y croyons guère !

Soit l’AFPA devra se séparer totalement ou en partie de ce patrimoine, par le biais d’une sorte de vente par appartements. Mais alors qui seront les acquéreurs ? Quelles seront leurs activités ? Que deviendront, dans cette perspective plus que probable, les activités de l’AFPA et son personnel ? Que deviendront les services associés, comme l’hébergement ? Quelles formations, notamment de longue durée, pourront être proposées aux salariés et aux demandeurs d’emploi ?

C’est bien le démantèlement de l’AFPA qui est maintenant « physiquement » entériné. Bien entendu, on peut imaginer que des régions, comme cela se pratique déjà, décident de négocier pour récupérer ce patrimoine. Mais, compte tenu de la faiblesse de leurs ressources, qui risque encore de s’aggraver dans quelques mois, une telle décision ne serait pas pour elles anodine sur le plan financier, et donc sur le plan fiscal.

On comprend d’ailleurs que le Gouvernement n’ait pas souhaité s’engager dans un transfert aux régions, car cela ne correspond pas à sa volonté de recentralisation et aurait en outre conduit, bien évidemment, à un débat très difficile. Il est plus facile pour lui de se désengager, en permettant à l’AFPA, qualifiée dans l’objet de l’amendement d’« entreprise nationale de formation professionnelle des adultes dans un cadre concurrentiel », de s’alléger d’immobilisations qui entraveraient sa mutation.