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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne comprend pas la logique : le groupe RDSE a aussi déposé des amendements visant à moduler les baisses de dotations aux collectivités.
La modification du FCTVA proposée dans le projet de loi de finances vise à rendre éligibles les dépenses d’entretien. Cela nous semble aller dans le bon sens. Cet amendement vise au contraire à imputer ces dépenses d’entretien dans la section des investissements.
La commission présentera des amendements tendant à une meilleure prise en compte des dépenses d’entretien, qui sont une réalité. L’avis est donc défavorable.
