Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Notre amendement vise simplement à inclure les dépenses d’entretien dans les dépenses d’investissement et non de fonctionnement, en ouvrant une nouvelle rubrique d’investissement, tout en les rendant éligibles au FCTVA.

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