Intervention de Jean-Claude Requier

L’exclusion du FCTVA de la possibilité laissée aux collectivités de recourir à la location de véhicules industriels entraîne des conséquences fiscales, financières et environnementales.

Nous proposons que l’État puisse autoriser à titre expérimental le remboursement progressif des dépenses de location de longue durée des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Cette expérimentation permettrait d’évaluer de quelle manière l’éligibilité au FCTVA offre un choix de gestion supplémentaire, par exemple pour les parcs automobiles, et réduit les coûts d’achat tout en leur permettant de disposer d’un matériel mieux adapté, de les garder moins longtemps, de les changer et, donc, de pouvoir les faire tourner davantage.