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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le sujet est intéressant. Beaucoup d’entreprises publiques et d’administrations, d’agences et d’opérateurs de l’État ont recours à des locations de longue durée. Gérer un parc de véhicules, c’est un métier !
Permettre l’expérimentation de la location de longue durée en ouvrant l’éligibilité de ces dépenses au FCTVA semble donc une mesure intéressante. Actuellement, l’absence d’éligibilité constitue un frein. La question mérite donc d’être soulevée.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement, afin de nous assurer notamment qu’il n’y a pas d’obstacles techniques. Mais nous considérons cette mesure avec bienveillance.
