Intervention de Hervé Marseille

L'amendement n° I-216 est retiré.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L'amendement n° I-78 rectifié est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mmes Deroche, Duchêne et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Gremillet, Grosdidier, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet, Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Masclet et Mayet, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Pellevat, Pierre, Pinton et Pointereau, Mme Primas et MM. D. Robert et Savin.

L'amendement n° I-82 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne, Bockel, Bouvard, Cadic, Charon, Chatillon, Cornu, Darnaud et Delattre, Mmes Deromedi et Doineau, MM. Doligé et J.P. Fournier, Mmes Gatel et Garriaud-Maylam, MM. Genest et Grand, Mme Gruny, MM. Guerriau, L. Hervé et Kern, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Leleux et Lenoir, Mmes Loisier et Lopez, MM. Mandelli, Marseille et Médevielle, Mme Morhet-Richaud et MM. Mouiller, Pillet, Vaspart, Saugey, de Nicolaÿ, Vasselle, Soilihi, Raison, Perrin et Poniatowski.

L'amendement n° I-190 rectifié ter est présenté par MM. Luche, Gabouty et Delcros et Mmes Morin-Desailly, Billon et Férat.

L'amendement n° I-253 est présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall.

L'amendement n° I-282 rectifié est présenté par Mme Beaufils, MM. Favier, Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

... – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d’investissement consacrées aux travaux de montée en débit réalisées dans le cadre de l’aménagement numérique de leur territoire. »

... – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° I-78 rectifié.