Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11, amendement 190

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° I-190 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-253.

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