Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement vise à rendre éligibles au FCTVA les travaux de montée en débit réalisés dans le cadre du plan France très haut débit.

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