Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales, notamment aux départements, de récupérer la TVA payée sur les dépenses d’équipement consacrées aux travaux de montée en débit, dans l’année de leur réalisation. C’est une manière de soutenir l’investissement des collectivités en la matière dans une période où – nous l’avons déjà dit, et nous aurons encore l’occasion de le répéter – il est compliqué de trouver des ressources.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion