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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de continuer à bénéficier des attributions versées au titre du FCTVA pour leurs dépenses en matière d’aménagement numérique du territoire. Cette possibilité existait jusqu’en 2014. Nous souhaitons la prolonger pour la période 2015-2022.
