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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11, amendements 54 417
Hervé Marseille, président :L’amendement n° I-54 rectifié est assorti d’un sous-amendement n° I-417, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Amendement I-54, alinéa 3
Remplacer les dates :
par les dates :
La parole est à M. le secrétaire d'État.
