Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Cet amendement est identique à celui de la commission.

Je tiens à insister sur l’importance pour les collectivités territoriales de pouvoir bénéficier du FCTVA. J’entends bien le problème technique soulevé par M. le secrétaire d’État, mais il faut trouver une solution pour les investissements réalisés en 2015.

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