Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11, amendements 417 2015

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° I-417 du Gouvernement, tout en souhaitant que le projet de loi de finances rectificative aborde la question des investissements réalisés au cours de l’année 2015.

En conséquence, je demande aux auteurs de tous les autres amendements de bien vouloir se rallier à l’amendement n° I-54 rectifié de la commission.

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