Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement partage d’avis de la commission.

Au demeurant, la Cour des comptes a relevé combien la gestion du FCTVA par les préfectures était complexe. Il faut mener une réflexion sur la gestion du fonds. Ce n’est pas que je veuille imposer systématiquement la direction générale des finances publiques. §Mais le ministère de l’intérieur n’est pas parfaitement outillé pour gérer un tel fonds.

Nous avons demandé à l’Inspection générale des finances de nous communiquer une revue de dépenses en la matière. Nous vous la transmettrons au début de l’année prochaine, en février ou mars prochain, avec la dizaine ou la douzaine d’autres revues de dépenses prévues.