Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11, amendement 78

L'amendement n° I-78 rectifié est retiré.

Monsieur Doligé, l’amendement n° I-82 rectifié ter est-il maintenu ?

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