Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11, amendement 77

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° I-77 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° I-263 est-il maintenu, monsieur Requier ?

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