Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission, qui n’a pas examiné le coût d’une telle mesure, s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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