Intervention de Albéric de Montgolfier

Je tiens à être tout à fait précis au sujet de cet amendement, sur lequel nous sommes peut-être passés un peu vite. La question des équipements se pose bien dans les mêmes termes que celle de l’enfouissement : si le mât est la propriété de la commune, la TVA est récupérable par la voie fiscale.