Intervention de Patrick Chaize

Je suis décidé à maintenir cet amendement d’une importance capitale, qui, de surcroît, s’accorde tout à fait aux objectifs du Gouvernement en matière de téléphonie mobile. Je suis convaincu que, en ne l’adoptant pas, nous passerions à côté de quelque chose.

Je dois reconnaître que je suis assez surpris par l’accueil que reçoit ma proposition. Je rappelle en effet que la dérogation qui a pris fin le 31 décembre 2014 et qui avait été étendue aux travaux de montée en débit avait été conçue, à l’origine, pour la téléphonie mobile. Plus précisément, la récupération de la TVA sur les travaux de téléphonie mobile a été instaurée en 2004 dans le cadre du premier plan national de résorption des zones blanches du téléphone mobile, puis élargie dans les années suivantes, à la faveur d’amendements successifs, y compris au plan France Très Haut Débit.

Le nouveau plan arrêté cette année par le Gouvernement nécessite d’inscrire dans la loi la possibilité d’une récupération de la TVA. En effet, les ouvrages n’étant pas directement utilisés par les collectivités territoriales, mais construits pour des tiers, la récupération de la TVA est impossible dans le système actuel en l’absence de disposition spécifique.