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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 11
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet amendement de coordination vise simplement à adapter les dispositions relatives au FCTVA aux extensions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture aux travaux d’entretien de bâtiments publics et de voirie.
