Intervention de Jean-Claude Requier

En vue de préserver l’investissement des collectivités territoriales, nous proposons une mesure pragmatique que nous avons déjà défendue l’an passé : permettre aux collectivités territoriales qui s’engageront à augmenter leurs investissements l’année prochaine par rapport à la moyenne des années 2012, 2013 et 2014 de bénéficier des versements du FCTVA l’année de la réalisation de leurs dépenses. Cet avantage serait pérenne pour les collectivités territoriales qui s’engageraient avant le 1er avril 2015 et qui respecteraient cet engagement.