Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sans doute peut-on considérer que cette mesure ne coûterait rien, vu que bien peu de collectivités territoriales augmenteront leurs investissements…
