Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 11

Christian Eckert :

On affirme souvent que les versements du FCTVA, dus avec un décalage de deux ans, ne seraient pas une dépense. Nous en avons débattu, parfois vivement, à l’Assemblée nationale, y compris avec certains députés de la majorité. Or il ne s’agit pas simplement d’avancer une créance de deux années : budgétairement, il s’agit bel et bien d’une dépense.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; j’y serai défavorable s’il est maintenu.

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