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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 11 bis du projet de loi de finances traduit l’accord conclu par le Gouvernement et la collectivité de Saint-Barthélemy, conformément au souhait de notre collègue Michel Magras, sur l’initiative duquel le Sénat a adopté l’année dernière, sur la recommandation de la commission des finances, un amendement similaire. Le présent amendement vise simplement à modifier l’année de référence.
