Intervention de Michel Magras

L’amendement présenté par M. le rapporteur général est cohérent : il vise à préciser que la somme de 2, 8 millions d’euros, inférieure de moitié à la somme votée l’année dernière pour une période commençant en 2015, concerne la période commençant en 2016.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande une autre précision, portant sur l’alinéa 5 de l’article 11 bis, qui se rapporte à la créance détenue sur la collectivité de Saint-Barthélemy pour les exercices 2008 à 2015. Pouvez-vous me confirmer que l’année 2015 est bien incluse ? Une réponse positive nous éviterait d’avoir à opérer une harmonisation pour 2015 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.