Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 11 bis nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, la créance de Saint-Barthélemy à l’égard de l’État est divisée par deux jusqu’en 2015, année 2015 incluse.

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