Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 11 bis, amendement 286
Hervé Marseille, président :L’amendement n° I-286 rectifié, présenté par M. Vergès, Mme Beaufils et MM. Bocquet et Foucaud, n’est pas soutenu.
