Intervention de Hervé Marseille

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-415 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

au 31 décembre de l’année précédant le transfert

par les mots :

en 2015

II. – Alinéa 5

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Alinéa 6

Remplacer le montant :

par le montant :

IV. – Alinéa 9, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région

Pourcentage

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Auvergne et Rhône-Alpes

Bourgogne et Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Île-de-France

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Normandie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Guadeloupe

Guyane

Martinique

La Réunion

V. – Alinéa 11

1° Supprimer les mots :

Le III de

2° Remplacer les mots :

complété par un alinéa ainsi rédigé

par les mots :

ainsi modifié

VI. – Après l’alinéa 11

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

1° Au onzième alinéa du III, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2016 » ;

2° Le tableau du douzième alinéa du III est ainsi rédigé :

Département

Pourcentage

Ain

Aisne

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Ardèche

Ardennes

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Corse-du-Sud

Haute-Corse

Côte-d’Or

Côtes-d’Armor

Creuse

Dordogne

Doubs

Drome

Eure

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Haute-Garonne

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loir-et-Cher

Loire

Haute-Loire

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

Marne

Haute-Marne

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Rhône

Métropole de Lyon

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Haute-Savoie

Paris

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Yvelines

Deux-Sèvres

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Haute-Vienne

Vosges

Yonne

Territoire-de-Belfort

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Total

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

VII. – Alinéa 12, au début

Insérer la référence :

IV. –

VIII. – Alinéa 14, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région

Gazole

Supercarburant sans plomb

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Auvergne et Rhône-Alpes

Bourgogne et Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Île-de-France

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Normandie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

IX. – Alinéas 54 et 55

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

X. – À compter de 2016, la compensation prévue par le III de l’article 123 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 au profit des régions, de la collectivités territoriale de Corse et du département de Mayotte, est assurée sous forme d’une part de produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cette part est obtenue, pour l’ensemble des régions, de la collectivité territoriale de Corse et du département de Mayotte, par application d’une fraction du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux quantités de carburants vendues chaque année sur l’ensemble du territoire national.

X. – Alinéa 56

Remplacer le montant :

par le montant :

XI. – Alinéa 57

Remplacer les mots :

mentionnée au deuxième alinéa du présent IV

par les mots :

mentionnée au premier alinéa du présent X

XII. – Alinéa 58

Remplacer le montant :

par le montant :

XIII. – Alinéa 59

Remplacer le montant :

par le montant :

XIV. – Après l’alinéa 59

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« Chaque région reçoit un produit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques correspondant à un pourcentage de la fraction de tarif mentionnée au premier alinéa du présent X. Ce pourcentage est égal, pour chaque région, au droit à compensation rapporté au droit à compensation de l’ensemble des régions.

« Pour 2016, ces pourcentages sont fixés comme suit :

Région

Pourcentage

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Auvergne et Rhône-Alpes

Bourgogne et Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Normandie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

TOTAL

La parole est à M. le secrétaire d'État.