Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 12
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement traditionnel visant à actualiser les fractions de TICPE au regard des charges transférées à la suite de l’actualisation des droits à compensation.
