Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 12, amendement 415
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement rédactionnel est retiré. Quant à l’amendement n° I-415 rectifié, il est en effet habituel ; la commission y est favorable.
