Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 13, amendement 56

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° I-56, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 2, tableau

1° Deuxième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Cinquième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

3° Sixième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

4° Seizième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

5° Dix-neuvième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

6° Dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. le rapporteur général.

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