Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement tire les conséquences sur le tableau figurant à l’article 13 de l’adoption des amendements proposés par la commission des finances aux articles 10 et 11. Il tend en particulier à modifier le montant total des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et tend à ajuster en conséquence les différents prélèvements au sein desquels figurent les variables d’ajustement.

Son adoption entraînerait une augmentation des concours financiers de l’État de 1, 64 milliard d’euros par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale.