Intervention de Jean-François Longeot

Mes chers collègues, je tiens à appeler tout particulièrement votre attention sur ce dossier très important, qui concerne l’ensemble de nos communes et les travaux de viabilisation que nous pourrions entreprendre sur des terrains nus.

Lorsqu’un élu décide de vendre des terrains viabilisés au coût de la viabilisation, cela signifie qu’il perd de l’argent à chaque mètre carré, puisque la taxe s’applique à l’ensemble de la plus-value. Pour équilibrer le budget de sa commune, un élu doit donc vendre ces terrains à un coût supérieur, ce qui entrave de fait la vente de ces terrains et nuit à l’accession à la propriété d’un certain nombre de jeunes qui veulent s’installer.

Aussi, pour le calcul de la plus-value imposable, il ne suffit pas de faire la différence entre le prix de cession et la valeur vénale du terrain. Il faut aussi tenir compte des frais de viabilisation, qu’il convient d’ajouter à la valeur vénale du terrain avant d’effectuer le calcul en question.