Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 novembre 2015 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach, sénateur :

Le groupe socialiste est déçu de l'échec de la commission mixte paritaire. Malgré des apports rédactionnels importants du Sénat et des amendements méritant que le débat se poursuive par la navette, la vision très politicienne du Sénat, en séance publique, s'est malheureusement traduite par l'adoption d'amendements extrêmement durs : quotas, titre pluriannuel ou aide médicale d'État. Une erreur a été commise dès le départ sur les quotas ; pourquoi vouloir réduire l'immigration, alors que le seuil de 200 000 entrées par an est incompressible ? Depuis 1976, l'immigration est largement familiale. Seuls 10 000 à 15 000 titres sont délivrés pour migration économique. Nous aurions pu aboutir à une position commune à ce sujet, afin d'aller plus loin dans la lutte contre l'immigration clandestine. Je fais confiance au rapporteur de l'Assemblée nationale pour reprendre dans le texte du Sénat des éléments à intégrer. En mettant la barre très haut de manière politicienne, en adressant des clins d'oeil à l'électorat du Front national, la droite sénatoriale s'est privée de la possibilité d'aboutir en commission mixte paritaire. Je le regrette : nous aurions pu montrer que le Parlement a le souci de l'efficacité au service du pays et non des prochaines élections.

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