Intervention de Alain Anziani

Merci à M. Belot. Un accord s'est manifesté, dès la première lecture, sur le principe de la dématérialisation du Journal officiel, sur l'ensemble du territoire national, à partir du 1er janvier 2016. Le Sénat avait souhaité prévoir une mesure d'accompagnement en consacrant le droit à solliciter un extrait papier, pour tenir compte des territoires connaissant une difficulté pour accéder à internet. Par pragmatisme, les députés ont respecté ce choix, en l'améliorant puisqu'ils ont pris en compte les craintes exprimées dès le débat sénatorial sur un éventuel détournement de ce droit, sur le modèle de la loi du 17 juillet 1978.

Conformément aux articles 74 et 77 de la Constitution, le Président du Sénat a sollicité, le 27 août, l'avis des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. L'avis, favorable, du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été rendu le 28 septembre, celui, également favorable, de l'assemblée de la Polynésie française, le 15 octobre - il va même au-delà en proposant de faire de même pour les actes administratifs locaux et pour le Bulletin officiel local. Le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a émis un avis favorable, tout comme la commission permanente de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna. N'émanant pas des assemblées délibérantes comme l'exige la jurisprudence constitutionnelle, ils constituent de simples éléments d'information portés à notre connaissance.

Nous vous invitons à adopter le texte résultant du vote de l'Assemblée nationale, sous réserve des modifications rédactionnelles intégrées dans les tableaux comparatifs.