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Intervention de Hugues Portelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 novembre 2015 à 13h01
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Hugues Portelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous n'avons pas eu de difficulté à nous accorder, adoptant une démarche commune sur la plupart des articles. La réponse de M. Belot sur les difficultés posées par l'article 1er, sur la qualification des données servant de support aux travaux de recherche avant publication et sur la protection des travaux des établissements et institutions de recherche, me convient tout à fait.
