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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. – RESSOURCES AFFECTÉES (SUITE)
B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers
Nous en sommes parvenus à l’article 14.
