Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise donc à supprimer l’article 14, c'est-à-dire à ne pas prévoir une extension du plafonnement des taxes affectées. Cette nuit, nous avons eu un long débat sur l’effort de chacun au redressement des finances publiques, en évoquant les collectivités et l’État. Il serait anormal que les opérateurs ne contribuent pas à ce redressement, notamment par le plafonnement de leurs taxes affectées.
La Cour des comptes l’a souligné dans le rapport, demandé par le Sénat, sur la masse salariale de l’État : la masse salariale des opérateurs qui a augmenté de 50 % depuis 2009 – certes, des changements de périmètre sont intervenus, notamment pour les universités – a progressé beaucoup plus vite que celles de l’État et des collectivités.
Tout le monde doit participer à l’effort de redressement. Voter en faveur de cet amendement conduirait à ne pas faire participer, par le plafonnement de taxes affectées, les différents opérateurs de l’État à cet effort. C'est la raison pour laquelle la commission est évidemment défavorable à cet amendement, comme je l’avais annoncé dans mon propos introductif.
